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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Une facture est établie pour chaque livraison de produits au tarif en vigueur le jour de votre commande.
La date d’échéance figure sur la facture.
Nos prix s’entendent hors taxes, au départ de nos ateliers de Toulon.
Franco : 800 euros (France métropolitaine uniquement).
Commandes comprises entre 700 € et 800 € : participation aux frais de transport : 15 €.
Commandes comprises entre 500 € et 700 € : participation aux frais de transport : 29 €.
Commandes inférieures à 500 € : participation aux frais administratifs et de transport  : 40 €. Règlement avant Expédition sans escompte
Sauf dérogation contraire, les règlements seront effectués 30 jours nets date de facture par traite directe en France métropolitaine (sauf première commande payable d’avance).
Hors France Métropolitaine, réglement d’avance par virement bancaire.
Escompte de 1,5 % pour règlement avant expédition (sauf première commande, commandes inférieures à 500 € et uniquement pour la France métropolitaine)
"Pour l’expédition de votre marchandise, il est impératif de renvoyer une validation signée et tamponnée par vos soins avec la mention
« bon pour accord » sur chacune des pages de votre commande. Si vous préférez valider votre commande par email nous vous demanderons d’indiquer le « bon pour accord » en spécifiant le numéro et le montant de votre commande."
Agios pour retard de paiement : 5% par mois.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ sera exigée pour chaque facture payée en retard (décret 2012-1115 du 2 octobre 2012) sans préjudice du droit de réclamer une indemnité complémentaire s’élevant à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, si les frais devaient excéder ce montant.
Important, nouveaux clients et clients n'ayant pas commandé dans les 12 derniers mois :
Merci de nous communiquer vos numéros de Siret et de TVA, votre RIB ainsi que la fiche information remplie et signée avec votre première commande réglée d'avance.
Les clients n'ayant pas commandé dans les 12 derniers mois devront à nouveau fournir les documents nécessaires à l'ouverture de compte

TRANSPORT ET RÉCLAMATIONS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La SARL Quai Sud s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande en fonction des délais logistiques communément rencontrés dans la profession.
Les retards de livraison ne peuvent ni donner lieu à dommages-intérêts, indemnités, pénalités ou retenues à titre direct ou indirect, ni motiver l’annulation de la commande.
Les cas de litiges en livraison sont les suivants : colis manquants, colis ouverts, colis re-conditionnés, colis déchirés, colis affaissés, palette défilmée, absence de scotch .
Si vous constatez une de ces anomalies, prenez des réserves immédiates et complètes et précises (nature du problème exact, nombre de colis concernés) sur la lettre de voiture ou « bon de transport » du transporteur. Sans réserves précises et détaillées, nous ne pourrons pas effectuer d'avoir. La marchandise abîmée devra être conservée et mise à disposition du transporteur, ou rendue de suite au transporteur.
Ces réserves devront nous être envoyées par mail dans les 24 heures.
Passé ce délai, aucun recours ne sera disponible en termes de remboursement.
Aucune demande d’avoir ne sera acceptée plus de six mois après la date de facturation.
Lorsque les températures dépassent les 25°C, nos produits dont les recettes contiennent du chocolat ou du caramel peuvent être dégradés lors du transport.
Nous vous conseillons de consulter votre commercial pour un transport frigorique afin de connaître le surcoût occasionné. Dans le cas contraire Quai Sud ne pourrait être tenu responsable des dommages sur les produits mentionnés.

CONDITIONNEMENTS ET DATE LIMITE DE CONSOMMATION

Tous nos produits sont conditionnés en cartons pleins (cf tarifs).
Frais supplémentaires pour panachage : nous consulter.
Nos produits en vrac sont conditionnés en sacs de 1 kg ou en sacs de 5 kg à la demande.
Dates limites d’utilisation optimale à fabrication :
12 mois : préparations pour gâteaux, mug-cakes, cake pops et cakes salés, pâtes à tartiner calisson et lemon curd.
18 mois : cafés, préparations pour riz au lait.
24 mois : colorants alimentaires, cacaos, cacaotines, météorites, thés, infusions, mélanges d’épices, apérikiffes, à tartiner, décors à pâtisserie, fleurs cristallisées.
36 mois : aromatisés, sirops, vanille, sels aromatisés, suc’ givrage, mélanges pour rhum arrangé, vins, cocktails et cocktails instantanés.
60 mois : sucres, sels d’origine, planche de sel.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Quai Sud et Epicerie de Provence conservent la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la commande
Tribunal compétent : Tous les litiges concernant la facturation des produits seront exclusivement portés devant le Tribunal de Commerce de Toulon.